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STATUTS DE L'ASSOCIATION LE GLIF

 

- Titre 1 : Constitution et objet -

 

Article 1 : Fondation

 

Il est constitué, entre les soussignés et toutes autres personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, une association collégiale dénommée LE GLIF.

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Strasbourg et régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenu en vigueur par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924.

 

Article 2 : Objets de l’association

 

Cette association a pour objets:

  • La constitution d'un réseau de personnes aux compétences variées et complémentaires (ingénieurs, sociologues, artistes, journalistes, architectes, etc) qui partagent une volonté et une énergie d'action dans les domaines culturel et social.

  • Injecter l'énergie nécessaire aux projets qui nous tiennent à cœur, d‘en établir des bases solides de travail et de les développer dans une démarche collective et participative.

L’association poursuit un but non lucratif.

 

Article 3 : Siège social

 

Le siège social est basé à la Maison des Associations au 1a, Place des Orphelins à Strasbourg. Il pourra être transféré à toute époque par simple décision du Conseil Collégial.

 

Article 4 : Durée

 

La durée de l’association est illimitée.

L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

 

Article 5 : Composition

 

L’association est constituée de membres actifs, collaborateurs, participants et sympathisants :

 

- membres actifs qui animent, ou mettent leurs compétences et leurs connaissances au service de l’association. Sont considérés comme tels ceux qui s’engagent à élaborer et organiser tout ou partie des événements visant à atteindre les objectifs de l’association, cités à l’article 2. Les membres actifs ont le droit de vote. Ils paient une cotisation mensuelle ;

 

- membres collaborateurs qui engagent leur expertise ou simplement leur temps dans le développement, la gestion, et la réalisation d’un ou plusieurs projets, dans la limite du montage et du déroulement du dit projet. Ils paient une cotisation mensuelle au prorata temporis de la durée du projet et ont voix consultative ;

- membres participants, bénévoles ponctuels, qui participent aux activités de l’association à travers un ou plusieurs projets, ponctuellement et sans s’engager dans l’élaboration du dit projet ou sur le long terme. Ils ne s’engagent pas dans le soutien des objets de l’association. Ils ont voix consultative et ne paient pas de cotisation ;

 

- membres sympathisants qui apportent leur appui financier ou matériel au mouvement. Ils ont voix consultative et ne paient pas de cotisation.

 

Article 6 : Cotisation

 

Les membres actifs paient une cotisation mensuelle, permettant une rentrée d’argent régulière pour l’association. Une participation libre est demandée annuellement aux membres collaborateurs. Le montant minimal des cotisations mensuelle ou annuelle est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

 

Article 7 : Adhésion

 

Toute demande d'adhésion se fait par écrit auprès du collectif. Tout nouveau membre doit obligatoirement être parrainé par deux membres actifs appartenant au collectif. L’admission est prononcée par le Collectif. Ce dernier, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.

 

Article 8 : Démission

 

La qualité de membre se perd par :

 

  • La démission

  • Le décès

  • La radiation prononcée par le Collectif pour motif grave. La personne concernée peut demander à se présenter devant le Collectif pour fournir des explications.

  • le non respect du règlement intérieur

 

Article 9 : Responsabilité

 

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association en répond, en dehors des cas relevant du droit pénal.

 

 

 

- Titre 2 : Administration et Fonctionnement -

 

 

Article 10 : Le Collectif

 

Le Collectif est composé de membres actifs élus par l’Assemblée Générale. Il est composé de 5 à 15 membres.

 

Le collectif est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner, de manière temporaire, un ou plusieurs de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

 

Chaque membre du collectif peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Collectif.

 

Le mandat des membres du Collectif est fixé à 3 ans, renouvelable indéfiniment.

 

Les membres du collectif exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable de l’Assemblée Générale, peuvent être remboursés sur justificatif.

 

Article 11 : Réunion du collectif

 

Le collectif se réunit périodiquement et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande d’au moins la moitié de ses membres actifs. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés. Chaque réunion du collectif donne lieu à un procès-verbal et est transcrit sur le registre ordinaire de l’association.

 

Article 12 : Dépenses de fonctionnement et d’investissement

 

L’assemblée générale donne pouvoir au Collectif pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement, inférieure à un montant, défini dans le règlement intérieur.

 

Article 14 : Assemblée générale ordinaire

 

L’Assemblée Générale de l’association est publique. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le collectif ou sur la demande d’au moins le quart de ses membres. Elle est présidée par le collectif. Celui-ci fixe l’ordre du jour qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance avant approbation par l’assemblée.

 

Elle entend les rapports sur la gestion du collectif et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du collectif. Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par le collectif, soit à la demande d’un de ses membres. Les convocations sont distribuées un mois à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre actif. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.

 

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire

 

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts, démission ou radiation d’un de ses membres, ou dissolution de l’association. Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre actif. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.

 

L’assemblée doit se composer d’au moins la moitié des membres actifs et collaborateurs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est à nouveau convoquée à huit jours d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

 

 

Article 16 : Procès verbaux

 

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et celles du collectif sont transcrits sur le registre ordinaire et signés par les membres du collectif, ou la (ou les) personne(s) désignée(s) par ce dernier pour le représenter.

 

Article 17 : Règlement intérieur

 

Il est établi par le Collectif un règlement intérieur; il fixe les divers points non prévus par les statuts. Il peut être modifié en Assemblée Générale et prend effet immédiatement. Toute modification doit être notifiée aux adhérents.

 

 

 

- Titre 3 : Ressources et comptabilité -

 

 

Article 18 : Les ressources

 

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des cotisations

  • Les subventions de l'Etat, des départements et des communes...

  • Les dons et recettes des manifestations exceptionnelles

  • Toutes ressources autorisées par la loi.

  • Aides en nature.

 

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement responsable des dits engagements, hormis pour un défaut grave de gestion, pour lequel le patrimoine de la personne en cause pourra être engagé.

 

Article 19 : Comptabilité

 

Il est tenu, au jour, une comptabilité en recette et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières ainsi qu’un inventaire des biens sociaux de l’association.

 

 

 

- Titre 4 : Modification des statuts et dissolution de l’association -

 

 

Article 20 : Modification des statuts

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Collectif ou de la moitié des membres actifs à jour de leur cotisation.

 

Ils ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

 

 

 

Article 21 : Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un(e) ou plusieurs liquidateurs/trices sont nommés par celle-ci dont elle détermine les pouvoirs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenu en vigueur par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924.

 

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

 

 

 

- Titre 5 : Formalités Administratives -

 

 

Article 22 : Le collectif doit déclarer au tribunal d’instance de Strasbourg tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, notamment :

 

  • Le changement de titre de l’association

  • La nomination ou le renouvellement des membres de la direction (collectif) élus en assemblée générale

  • Le transfert du siège social

  • Les modifications apportées aux statuts

  • la dissolution de l’association

 

 

 

- Titre 6 : Engagement -

 

 

Article 23 : Approbation

 

Quiconque adhère à l'association, accepte l'application des présents statuts ainsi que du règlement intérieur, dans le respect d'autrui et de la loi.

 

Article 24 : Éthique

 

L'association respecte les convictions personnelles et s'interdit toute prise de position religieuse ou confessionnelle, ainsi que toute activité dans ces domaines.

 

 

Fait à Strasbourg le 28 février 2015

 

 

 

 

 

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